Contrat créateur
Version 2026-07-05.v1
1. Qui nous sommes
NEOBAY LLC (États-Unis) opère le programme NEOBAY Creators sur creator.neobay.co. En créant un compte, tu conclus un contrat de prestation de services avec NEOBAY LLC.
2. Ton statut
Tu es un prestataire indépendant. Aucune exclusivité, aucun horaire imposé, aucun lien de subordination. Tu dois avoir 18 ans ou plus. Tu es seul responsable de déclarer tes revenus et de respecter tes obligations fiscales et sociales dans ton pays de résidence (en France, une activité régulière nécessite un statut : la micro-entreprise suffit). Tes services sont rendus intégralement en dehors des États-Unis si tu n'y résides pas.
3. Rémunération
Tu es payé aux 1 000 vues selon le tarif, le plafond par vidéo et le seuil minimum affichés sur chaque campagne. Les vues sont relevées automatiquement 2 fois par jour sur la base des compteurs publics des plateformes. Les gains deviennent payables après une fenêtre de stabilisation de 72 h, et sont versés chaque lundi dès 10 $ de solde, par virement (Wise). Le relevé effectué à la clôture de chaque cycle fait foi. Si une plateforme corrige des vues à la baisse (purge de faux comptes), le solde est ajusté.
4. Règles de contenu
Seules comptent les vidéos publiées par un compte que tu as vérifié sur le portail, publiées APRÈS avoir rejoint la campagne, et conformes au brief. Chaque vidéo doit rester publique et en ligne au moins 14 jours après son dernier paiement, avec ses métriques visibles. Vidéo supprimée ou passée en privé avant ce délai : gains gelés et récupérables sur ton solde.
5. Anti-fraude
Achat de vues, bots, échanges d'engagement, multi-comptes et soumission de contenus volés sont interdits et entraînent la retenue des gains concernés et le bannissement. Les vidéos aux métriques anormales sont signalées et examinées avant paiement : tu peux répondre une fois à un signalement, la décision finale revient à NEOBAY.
6. Droits sur les contenus
Tu restes propriétaire de tes vidéos. Tu accordes à NEOBAY une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour repartager, monter et utiliser tes vidéos publiées dans le cadre des campagnes, y compris en publicité pour ses produits.
7. Données et documents
Avant ton premier paiement, tu fournis tes coordonnées bancaires et le formulaire fiscal applicable (W-9 pour les résidents US, W-8BEN sinon). Le numéro SIRET est optionnel : si tu le fournis, tes factures sont générées automatiquement. Tes données servent uniquement au fonctionnement du programme et sont chiffrées.
8. Divers
NEOBAY peut mettre en pause ou clôturer une campagne à tout moment ; les gains déjà validés restent acquis. Ce contrat peut évoluer : la version que tu as acceptée est enregistrée avec sa date. Contact : support via le portail.